Avant de passer votre commande, veuillez prendre connaissance de nos conditions générales de vente. 

1.1 Introduction
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet kiswacreations.fr.
Mme PRIVAT nommée Kiswa Créations
située à La Ville du bois (91)
Siret : 984 791 160 R.C.S d’Evry
URL du site : https://kiswacreations.fr/
E-mail : contact.kiswa@gmail.com
Le site Internet Kiswa Créations commercialise les produits suivants : textiles bébé brodés, gravure sur bois.
 
1.2 Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les “CGV”) régissent les relations contractuelles entre Kiswa Créations, dont le siège social est situé à La ville du bois (ci-après dénommé “Kiswa Créations”), et ses clients (ci-après dénommés “le Client”) dans le cadre de la vente d’articles pour bébé personnalisés brodés et de services de gravure sur bois.
 
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée auprès de Kiswa Créations implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Aucune condition contraire ne peut prévaloir sans l’accord écrit préalable de Kiswa Créations. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par Kiswa Créations, et les modifications seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site Web.
 
3. Produits et Services
Kiswa Créations bénéficie d’une entière liberté dans le choix des produits présentés sur son site internet. Les images et documents commerciaux sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas des engagements contractuels. Les caractéristiques des produits sont susceptibles d’évoluer, sans que cela ne donne lieu à réclamation de dommages et intérêts. Kiswa Créations s’engage à notifier toute modification apportée à la description du produit concerné.
Kiswa Créations se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’ajouter ou de retirer des produits de sa plateforme en ligne. Chaque article est présenté avec un descriptif détaillé, mettant en avant ses principales caractéristiques telles que sa couleur, sa matière, sa taille etc.
Veuillez noter que les différences de couleur peuvent être observées en raison des paramètres individuels de l’écran d’ordinateur ou du smartphone, ce qui peut altérer la perception des couleurs présentées sur le site de Kiswa Créations.
 
4. Commandes
Le Client peut passer commande via le site Web de Kiswa Créations : https://kiswacreations.fr/
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la passation de commande, notamment en ce qui concerne les détails de personnalisation pour les articles brodés ou gravés.
 
5. Prix et Paiement
Les prix des produits et des services sont indiqués en euros et sont sujets à modification sans préavis.
Le paiement des commandes peut être effectué via les méthodes de paiement acceptées par Kiswa Créations, telles que carte bancaire ou Apple Pay.
Le paiement intégral doit être effectué au moment de la commande afin de valider celle-ci.
 
6. Livraison
Kiswa Créations s’engage à faire son maximum pour traiter et expédier les articles dans les délais mentionnés en barre d’infos en haut du site kiswacreations.fr. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le client peut prendre en compte les délais annoncés par les transporteurs, ces délais de traitement ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Kiswa Créations ne peut être tenu responsable des retards éventuels imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Kiswa Créations ne peut être tenu responsable en cas de perte ou de vol pendant la livraison de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la passation de commande.
 
7. Droit de Rétractation
Selon l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Durant ce laps de temps, il peut retourner le produit au vendeur pour un échange ou un remboursement, sans encourir de pénalités, à l’exception des frais de retour.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Kiswa Créations s’engage à rembourser les sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit renvoyé, à l’exclusion des articles personnalisés.
Conformément à l’article L221-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes personnalisées. Par conséquent, ces produits ne seront ni remboursés, ni échangés. 
 
8. Garantie légale de conformité
Si un défaut survient sur un produit neuf dans les 24 mois suivant l’achat, le consommateur peut exercer sa garantie légale. Kiswa Créations offre les options suivantes :
Échanger le produit défectueux contre un article identique ou similaire de même valeur.
Rembourser le client par le biais d’un bon d’achat valable 3 mois sur le site https://kiswacreations.fr/ (excluant les frais de port). 
 
Le produit doit être retourné à Kiswa Créations pour évaluer les dommages. Kiswa Créations se réserve le droit de refuser un retour en garantie si le produit n’est plus considéré comme neuf après examen. Les frais de retour et d’expédition restent à la charge du client.
 
9. Responsabilité
La responsabilité de Kiswa Créations est limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour tout préjudice indirect ou consécutif découlant de l’utilisation des produits ou des services vendus.

Kiswa Créations décline toute responsabilité en cas de non-respect par le Client des lois et règlements en vigueur dans son pays de résidence concernant l’utilisation des produits ou des services achetés.
 
10. Protection des Données Personnelles
Kiswa Créations s’engage à respecter la vie privée de ses clients et à traiter toutes les données personnelles collectées conformément à sa Politique de Confidentialité.
 
11. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi en vigueur en France et tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents d’Evry.
 
12. Résolution des litiges
L’acheteur a la possibilité d’utiliser une médiation conventionnelle, notamment en se tournant vers la Commission de médiation de la consommation ou vers les instances de médiation sectorielles existantes, ou d’opter pour tout autre moyen alternatif de résolution des litiges, tel que la conciliation, en cas de désaccord. 
De plus, en vertu de l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a établi une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, qui facilite le règlement extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. 
Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/